23/09/2026
On en reparle un petit peu 💪💪💪
INFO:
Il y a justement eu une avancée importante, mais ce n’est pas encore définitivement adopté.
La proposition de loi 56K1501, déposée le 21 avril 2026, vise précisément à augmenter l’exonération fiscale des pompiers volontaires, ambulanciers volontaires et volontaires de la Protection civile. Elle est toujours indiquée comme « PENDANT CHAMBRE ».
Le point intéressant est le montant : la proposition vise à porter l’exonération à 18 000 €, donc à l’aligner sur le plafond des flexi-jobs (18 000 € pour les revenus 2025, 18 440 € en 2026).
Et le dossier a progressé cet été : avis du Conseil d’État le 23 juillet, puis avis de la Cour des comptes le 6 août 2026. La Chambre mentionne également une adoption d’articles en première lecture fin juillet. Mais à ce jour, 22 septembre 2026, je ne trouve pas de loi définitivement adoptée et publiée qui rende ce nouveau plafond applicable.
Le dossier a cependant franchi les deux étapes qui avaient interrompu son examen : avis du Conseil d’État le 23 juillet puis avis de la Cour des comptes le 6 août. Il est maintenant toujours indiqué officiellement comme « pendant Chambre », en Commission des Finances et du Budget.
La Commission des Finances s’est remise à travailler depuis la rentrée parlementaire et siège encore aujourd’hui, 22 septembre, mais la proposition 56K1501 n’est pas inscrite à l’ordre du jour des réunions des 22 et 23 septembre.
Donc, on ne peut pas donner une date fiable. Un examen à l’automne 2026 reste possible, mais ce serait spéculatif d’affirmer qu’elle sera votée avant la fin de l’année. Le point positif est que les avis demandés sont désormais rendus : le dossier peut donc reprendre son parcours parlementaire
