ADD Avocat - Droit du travail et de la sécurité sociale - Acquis de Droit

⚖️ La rupture conventionnelle, l'État a estimé qu'elle lui coûtait trop cher. Comme si on partait « par confort ».

🚪 Dans les dossiers que je vois, ça ne ressemble jamais à ça. Un salarié et un employeur qui n'ont pas du tout la même version de pourquoi ça s'arrête. Et une seule façon de se quitter à l'amiable quand on est en CDI : celle-là.

🤝 Elle a été créée en 2008 pour ça. Partir sans procès, sans perdre ses droits au chômage, et sans que l'un fasse porter le chapeau à l'autre.

👉 Et vous, votre rupture conventionnelle, c'était du confort ou la seule façon de tourner la page ?

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⚖️ Eïtan Carta-Lag - Avocat en droit du travail
🏛️ Cabinet Acquis de Droit (ADD Avocat) – associé
📍 France entière (Barreau de Grenoble)

⚖️ Quand vous venez voir un avocat, vous avez vos problèmes et vous voulez qu'on les règle. Les problèmes des autres, vous ne voulez pas les entendre. C'est normal.

⏳ Il y a quelques années, on vous annonçait un an, un an et demi. C'était déjà long. Aujourd'hui, il faut parfois dire deux ans et demi avant de trouver une solution.

📄 Une partie de ce temps se justifie : étudier le dossier, laisser à chacun le temps de répondre. C'est le contradictoire, et c'est ce qui permet de s'exprimer, qu'on gagne ou qu'on perde.

🏛️ Le reste, personne ne l'accepte : pas assez de salles, pas assez de greffiers pour tenir les audiences. Conseillers prud'homaux, magistrats, avocats, parties : tout le monde est prêt. Et l'audience ne peut matériellement pas se tenir.

👉 Où est la justice quand elle est si longue ? La question se pose aussi de notre côté du bureau.

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⚖️ « La justice ralentit parce que les avocats demandent des renvois. » À croire ça, ils auraient intérêt à faire durer. Pourtant, aucune convention d'honoraires ne facture au temps que dure le dossier.

📄 Un renvoi se demande pour une raison simple : quand les arguments adverses arrivent quelques jours avant l'audience, il faut le temps d'y répondre. C'est la défense qui se prépare.

⏳ Le vrai ralentissement est ailleurs : il y a quelques années, la première audience arrivait en un ou deux mois. Aujourd'hui, une affaire déposée en juillet peut être convoquée en septembre de l'année suivante.

👉 La question n'est pas de savoir qui demande un renvoi. C'est de savoir avec quels moyens la justice peut juger.

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⚖️ Contentieux, négociation, médiation : dans tous les cas, il y a une personne sur qui vous devez pouvoir compter. Votre avocat.

🤝 Et si ce n'est plus le cas, vous avez parfaitement le droit d'en changer. Ce n'est pas une question de bon ou de mauvais avocat : c'est une question de trouver celui qui vous correspond.

💬 Le bon réflexe avant tout : en parler. Un doute, une incompréhension, ça se dit. L'avocat se choisit, mais il vous choisit aussi.

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⚖️ Une solution en deux ou trois mois, là où la procédure mettra parfois cinq ou six ans. C'est souvent ça, l'enjeu d'une négociation.

🤝 Ce n'est pas une question de peur du procès. Le contentieux, les avocats aiment ça, c'est le cœur de leur métier. C'est une question d'acceptation : une décision négociée, on l'accepte, et on passe à autre chose.

👉 Une négociation n'est pas toujours à la hauteur de ce qu'on espérait. Mais elle permet de tourner la page quand la procédure ne le permet pas aussi vite que la situation l'exige.

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⚖️ On pourrait faire une justice ultra rapide : les pièces transmises la veille, l'audience le lendemain. Mais que dirait-on de celui qui n'a pas pu se défendre ?

📄 Derrière chaque demande de renvoi, il y a un arbitrage : faire juger vite, ou laisser à chacun le temps de connaître les arguments de l'autre. C'est le principe du contradictoire.

🧭 Et il n'y a aucune réponse automatique : c'est l'expertise de l'avocat, dossier par dossier, avec son client.

👉 La prochaine fois qu'on vous dira « les renvois, c'est les avocats qui font traîner », vous saurez quoi répondre.

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😔 Dix ans, quinze ans, vingt ans dans la boîte. Et du jour au lendemain, on vous explique que vous êtes nul.

⚠️ Cette lettre est écrite pour que vous vous sentiez mal. Ce n'est pas parce que c'est écrit que c'est vrai.

⚖️ Un licenciement pour insuffisance professionnelle après une longue ancienneté est difficile à tenir. Et derrière ce motif se cache parfois autre chose : une faute qu'on ne peut plus sanctionner, ou l'envie de se séparer de vous sans vrai motif.

👉 Ne jugez pas votre dossier à votre ressenti. Faites-le regarder.

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🎬 Hors délai pour vous licencier pour faute ? Il reste une porte à votre employeur.

⏳ Une faute se sanctionne dans les 2 mois qui suivent le jour où l'employeur en a eu connaissance. Passé ce délai, elle est prescrite.

🔁 Sauf que l'insuffisance professionnelle, elle, n'est pas une faute. Donc pas de prescription : on peut ressortir tout votre historique depuis l'embauche, et vous expliquer que vous êtes « nul » plutôt que fautif.

👉 Licencié pour insuffisance ? Faites relire la lettre avant de l'accepter.

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