06/10/2018
Principales mesures du projet de loi de finances pour 2019 concernant les entreprises
Le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2019 le 2 octobre 2018. Les principales mesures de ce projet intéressant les entreprises sont...
10/07/2018
Courriers frauduleux : les obligations des ERP
Une entité qui se fait appeler « contrôle ERP » envoie des courriers aux entreprises dans le but de leur faire régulariser leur situation au regard des...
27/05/2018
Le régime fiscal des SCI
Deux régimes fiscaux différents peuvent être appliqués aux SCI, en fonction de l'activité de la société et des options exercées par les associés.
19/04/2018
Enjeux du RGPD pour les cabinets d'expertise comptable
Le règlement général sur la protection des données personnelles ou RGPD s'applique à compter du 25 mai 2018. Il concerne potentiellement tous les cabinets...
03/03/2018
#PACTE : vers une modification des seuils de nomination des CAC ?
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé sa volonté de supprimer les commissaires aux comptes dans les petites entreprises. C'était...
04/05/2017
Régime simplifié de TVA : seuil de 15000 euros et déclarations mensuelles
Les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié et qui ont déclaré plus de 15 000€ de TVA à payer, au titre de leur dernier exercice clos, doivent...
02/04/2017
Factures papier numérisées, piste d'audit fiable et contrôle fiscal
Un arrêté du 22 mars 2017 , publié au journal officiel du 30 mars 2017 assouplit les conditions d'archivage des factures papier qui peuvent désormais être...
26/02/2017
Tableau de synthèse des régimes d'imposition et obligations déclaratives
Le tableau ci-dessous synthétise les régimes d'imposition applicables en fonction du chiffre d'affaires et de la nature de l'activité, ainsi que les...
06/03/2016
Le délai de conservation des factures et pièces justificatives
Tout entrepreneur est potentiellement confronté à cette problématique. Quels documents faut-il conserver ? Combien de temps faut-il les conserver ? Qu'il s'agisse de factures de vente, d'achats ou...
12/02/2016
L'expert-comptable collaborateur libéral
Le statut de collaborateur libéral, qui permet à un expert-comptable d'exercer son activité pour le compte d'un autre expert-comptable, tout en conservant son statut social et fiscal de...