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Arrêt de la Cour de justice européenne: Une double lecture du succès marocain

OPPORTUNITE DE MISSION AU MAROC

En vue d'un programme de formation pour une importante agence au Maroc, nous cherchons deux consultants présentant le profil suivant: - Consultant certifié PMP ayant une formation d'ingénieur ou école de commerce (BAC +5) - minimum 10 ans d'expérience en tant que chef de projet PMO et ayant réalisé 5 missions en gestion et pilotage de projets, mise en place PMO, formation en management de projets (MPBok) certifié "Project Management Professional" PMP.

Merci d'envoyer votre CV à [email protected].

Clôture le 10 décembre 2016

Le Maghreb assiste impuissant au déclin économique de l’Europe Pour le consultant marocain Othman El Ferdaous, l’indigence des investissements européens en Afrique prive l’Union d’une bonne réponse à la stratégie chinoise d’encerclement.

POSTE CONSULAIRE HONORAIRE DE BELGIQUE A MARRAKECH.

L'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 (M.B. 10 novembre 2016) habilite le poste consulaire honoraire de Belgique à Marrakech à délivrer, sous la responsabilité du poste consulaire de carrière territorialement compétent, des titres de voyage provisoires belges.

RESPONSABILITE DE L’ETAT MAROCAIN : une jurisprudence qui fait bouger les lignes
17 h 20 min | publié dans : Blog
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La responsabilité des pouvoirs publics est un sujet qui concerne directement les usagers des services publics.

Les citoyens de tous les pays du monde doivent avoir confiance dans les services publics.

La qualité des services publics orientés « services aux clients » est un pilier de l’état de droit.

Récemment, dans un discours retentissant, Sa Majesté le Roi Mohamed VI a rappelé les impératifs d’une bonne Administration au service des citoyens.

Les juridictions du Royaume ont également leur rôle dans cette affaire.

Une récente décision du Tribunal administratif de Rabat mérite d’être mise en lumière.

Dans une décision du 3 août 2016, le Tribunal administratif de Rabat (jugement rendu le 3 août 2016 (dossier n°441/7112/2016, jugement n°3058 bis) a jugé que :
« Tous les actes administratifs que l’on peut dissocier de l’imperium des juges (audiences et jugements) sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat, les défaillances relatives au secrétariat-greffe d’un tribunal incluses ».

En application de cette jurisprudence, après avoir constaté que les services du Greffe d’un Tribunal avaient tardé à liquider une somme d’argent en faveur d’un justiciable, le Tribunal administratif a accordé des dommages et intérêts complémentaires à charge de l’Etat, en la personne du Chef du Gouvernement.

Incontestablement, cette décision doit rester dans les mémoires des justiciables confrontés à des difficultés imputables à la qualité des services de l’Etat, dont la Justice.

On le voit, l’argument du « pot de terre contre le pot de fer » trop souvent retenu pour ne pas faire valoir ses droits contre l’Etat doit être abandonné définitivement.

Daniel Libin Juriste – Cabinet d’avocats MRINI – Casablanca

L’Orangeraie, le charme discret de la vie de retraité au Maroc Des retraités de toutes nationalités, dont plusieurs couples de Belges, cohabitent dans un coin du Maroc au sein d’un village qui leur est dédié. Un investissement immobilier qui leur permet de croquer la vie à pleines dents.

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Ex-MRE à l’étranger: Attention à la date butoir du 19 octobre 2016 La loi 63-14 régissant les avoirs détenus à l’étranger par les MRE rentrés au Maroc sera opérationnelle dès le 19 octobre 2016. Au-delà de cette date, ceux qui ont transféré leur résidence fiscale sans faire de déclaration à l’Office des changes s’exposent à des pénalités et redressement fiscaux.

Le Maroc et les énergies renouvelables Le Maroc, faible émetteur de gaz à effet de serre, a adopté depuis 2009, une politique volontariste et ambitieuse en matière d’énergies renouvelables. Le Royaume s’est fixé pour objectif d’atteindre la production de 52% de sa capacité électrique grâce à des énergies renouvelables d’ici à 2030. Pour…

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